L’intercommunalité: une œuvre de longue haleine

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat lors du débat sur la proposition de loi "assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale" le 20 février 2012.

Il est bon que les dispositions relatives à l’intercommunalité puissent faire l’objet d’un vote consensuel.
Pour cela, le gouvernement a fait une concession importante. Il a de fait renoncé aux pouvoirs spéciaux accordés aux Préfets pendant l’année 2012. Le pouvoir d’avis et d’amendement des CDCI est prolongé jusqu’en juin 2013, tant qu’un schéma directeur de la coopération intercommunale n’a pas été adopté. Lors du débat organisé au Sénat, le 9 novembre 2010, je vous avais moi-même conseillé de renoncer à ces pleins pouvoirs préfectoraux qui ne conviennent pas à l’esprit de l’intercommunalité. Vous aviez choisi, vous disais-je alors, d’ « utiliser un marteau pilon pour écraser une mouche ».
Vous avez heureusement retiré de votre arsenal le marteau-pilon. Les préfets ont un pouvoir de conviction suffisant par eux-mêmes et les élus ont un sens de la responsabilité que nul ici ne contestera.

La proposition de loi, qui nous est transmise par l’Assemblée nationale doit doute à M Pélissard et aux travaux de l’AMF. Elle doit beaucoup aussi à la proposition de loi sénatoriale de M Jean-Pierre Sueur dont je salue la contribution décisive. La commission des lois, selon le rapport de M Alain Richard, considère que les ultimes réglages, auxquels il a été procédé, remplissent l’essentiel des objectifs que la proposition de loi sénatoriale s’était assignés et qu’il n’y a donc pas lieu de prolonger le débat.

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Un mécanisme insuffisant et opaque: un pas de plus vers une Europe post-démocratique

Actualités

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur la Loi de Finances rectificative, mercredi 22 février 2012.

En mettant en place le mécanisme européen de solidarité qui va de pair avec le traité européen dit traité TSCG (sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne) qui n’est pas encore signé et encore moins ratifié, la France va d’abord alourdir son déficit et son endettement de 6,5 milliards d’euros, somme inscrite en crédits de paiement dans la loi de finances rectificative. Ce montant correspondant aux deux premières annuités de la première tranche de la souscription initiale en capital prévue à hauteur de 16,309 milliards d’euros, crédits qui figurent en autorisations d’engagement par la loi de finances rectificative.

Cette contribution de 6,5 milliards d’euros en crédits de paiement est la cause principale de l’aggravation du déficit de l’Etat passant de – 78,7 milliards en loi de finances initiale à 84,9 milliards en loi de finances rectificative. Bien sûr, ce déficit n’apparaît pas dans l’immédiat dans le déficit public au sens maastrichtien du terme par l’allégation du caractère patrimonial de la dotation. Mais pour le contribuable, où est la différence ?

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Chevènement : "Hollande est un homme intelligent et capable"

LEMONDE.FR | 20.02.12 | 11h07   •  Mis à jour le 20.02.12 | 11h32

Le sénateur et ancien ministre, Jean-Pierre Chevènement, a expliqué dimanche 19 février, lors de l'émission "Internationales", diffusée sur TV5-Monde et RFI en partenariat avec Le Monde, ne pas savoir encore à quel candidat il se ralliera, mais donne des pistes, après s'être retiré de la course à la présidentielle.

Sur François Hollande. Le président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) affirme ses différences avec François Hollande. "Je ne suis pas rallié au social-libéralisme, cela depuis trente ans. (…) Le parcours de François Hollande n'est pas le mien, il a voté pour le traité de Maastricht. On voit aujourd'hui le résultat." Pour autant, l'ancien ministre voit potentiellement le candidat socialiste comme un futur président. "On apprend à devenir chef d'Etat. François Hollande est un homme intelligent et capable."

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