MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN

Constitution européenne : un référendum pour dire non !
lundi 27 octobre 2003

Le 20 juin 2003, la « Convention sur l'avenir de l'Europe » a adopté le projet de Constitution européenne. Bien que les acteurs de la société civile aient pu y faire entendre leur voix et que le besoin d'Europe n'ait jamais été si important de nos jours, le texte présenté par Valery Giscard D'Estaing n'est pas acceptable.

D'une part, le Traité constitutionnalise le modèle libéral en Europe en proclamant que « l'Union offre à ses citoyens un marché unique où la concurrence est libre et non faussée » (Article III), énumère les restrictions drastiques mises à la politique sociale ainsi qu'à la conception des services publics, « tolérés comme de simples servitudes à rembourser », et intègre la Charte des Droits fondamentaux, qui met fin au « Droit au travail » pour garantir « le droit de travailler ». Hors du champ économique et social, d'autres éléments sont en l'état difficiles à approuver, tel l'article I prévoyant un « dialogue régulier » avec les Eglises, mettant ainsi en cause le principe républicain de laïcité.

D'autre part, le projet de Constitution permettra la dissolution du modèle républicain dans un ensemble institutionnel confus menant au fédéralisme. Le rôle de la France n'est pas de favoriser la construction d'un super Etat bureaucratique, mais de proposer une Europe assumant la pluralité qu'elle tient de son histoire, ouvrant la voie à un monde multipolaire. La Conférence intergouvernementale (CIG), qui s'est ouverte le 4 octobre 2003, ne permettra pas l'amélioration d'un texte dont la légitimité reste toujours à démontrer, aucun des conventionnels n'ayant reçu mandat des citoyens pour débattre d'une Constitution.

En matière d'ambition européenne etcitoyenne, on pouvait faire mieux !

Comme le rappelait Jean-Pierre Chevènement lors de son récent entretien avec le président Jacques Chirac, « on ne doit pas parler de Constitution mais de traité. Entre 25 peuples, on passe un traité. C'est un peuple qui se donne une Constitution. »

Le projet européen est en danger. Le scepticisme grandit, même dans les pays traditionnellement favorables à l'UE. Beaucoup de citoyens, en Italie par exemple, ont le sentiment que l'UE recherche le statut de superpouvoir. L'UE doit être refondée sur une base différente, ce qui ne peut se faire que si les citoyens sont directement associés. Un référendum sur l'avenir de l'Europe est donc une condition nécessaire, quoique non suffisante.

Alors quelle Europe voulons-nous ?

Nous voulons une Europe porteuse de projets, ouverte vers l'Est et le Sud. Nous souhaitons l'instauration d'une confédération d'Etats-nations. L'Europe se construira sur la libre coopération des peuples et des Etats qui la composent.

Nous devons faire activement campagne pour une ratification de la Constitution par voie référendaire, le 13 juin prochain, à l'occasion des élections européennes, dans les 25 pays de l'Union. Une certaine pratique de la démocratie référendaire est en train d'être adoptée par de nombreux Etats membres. On recense 290 référendums tenus en Europe depuis 1990 au niveau national. Depuis 1972, plus de 150 millions de citoyens Européens ont voté sur des questions européennes (l'accession à l'UE, Maastricht, etc.).

Et parce que nous devons avoir une véritable ambition pour l'Europe, nous devons appeler à voter non !

Michel Scarbonchi est député européen et conseiller régional Ile-de-France MRC.

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