MOUVEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

INTERVENTION (RÉSUMÉ) DE JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT À L'UNIVERSITÉ D'ÉTÉ 2004 DU MRC À MÉRY-SUR-OISE

"Le MRC s'efforce de penser "mondial". C'est ce qui fait son originalité dans la vie politique française et dans la gauche"

Je tiens à adresser tout d'abord mes remerciements au maire de Méry-sur-Oise, Jean-Pierre Pernot, à Jean-Luc Laurent et à l'équipe des militants du MRC pour la parfaite organisation de cette Université d'été.

Une période nouvelle s'ouvre devant nous. Après le 21 avril, nous avons été pris en étau entre l'UMP et le PS. Une stratégie a été mise en œuvre pour nous faire disparaître. Nous avons survécu. Le jeu politique va s'ouvrir avec la consultation référendaire sur la Constitution européenne en 2005 ainsi qu'avec la préparation des élections présidentielles de 2007.

Le MRC n'a pas de problème d'orientation politique. Son orientation est claire : il est porteur d'un projet de refondation républicaine qui nous arme pour les échéances à venir. Nous ne sommes pas divisés quant à l'analyse à faire de la Constitution européenne parce que nous avons mené depuis longtemps un combat qui nous a éclairci les idées.

Nous ne sommes pas guidés par des préoccupations tactiques et politiciennes. Nos positions sont argumentées sur le fond. Nous pensons que la construction en Europe d'un acteur stratégique à l'échelle mondiale ne peut se faire à travers le projet de Constitution à vingt-cinq.

Il faut donner un coup d'arrêt à la dérive libérale. Ce sera une crise mais cette crise est nécessaire pour inventer un nouveau chemin. Celui d'une Europe à géométrie variable, reposant non sur un mécano institutionnel autobloquant mais sur un projet politique : celui d'une Europe des nations, indépendante, sociale et démocratique.

I - Le MRC s'efforce de « penser mondial ».

C'est ce qui fait son originalité dans la vie politique française et dans la gauche La crise du capitalisme financier globalisé :

- pyramides de dettes ;
- fragilité de l'Hyperpuissance ;
- fuite en avant au Moyen-Orient - course haletante à la domination - surexpansion impériale - Les Etats-Unis vont-il devenir durablement un foyer de bellicisme ou reviendront-ils à une conception plus raisonnable des relations internationales ?

Le monde demain deviendra de plus en plus multipolaire : Chine - Inde - Brésil - Afrique du Sud, etc.

Une nouvelle donne s'impose :

- enfoncement du Sud profond (Afrique…) ;
- défi de la gestion des biens rares (air - eau - sols), réchauffement climatique. Ceci nous amène à inventer une « écologie de l'Humanité ».

Nous sommes à la fois des citoyens français et des citoyens du monde ! Mais nous devons agir là où nous sommes : en Europe.

II - Nous sommes des Européens mais nous voulons bâtir une autre Europe ayant le sens de sa responsabilité vis-à-vis du monde, une Europe démocratique, indépendante et solidaire

Nous voulons que s'affirme en Europe un acteur stratégique dans un monde multipolaire :

- pour contrôler et orienter la puissance américaine ;
- pour permettre une nouvelle donne Nord-Sud et un développement durable ;
- pour préserver et développer le modèle social européen.

III - Or, la pseudo constitution européenne, si elle était adoptée, nous enfoncerait pour des décennies dans la régression sociale et l'inféodation

Il faut lire le traité. C'est :

1. Une constitution libérale qui prédétermine dans un sens libéral le contenu des politiques.

Le principe d'une concurrence libre et non faussée est posé comme supérieur à tout autre. C'est la certitude d'une politique au service des rentiers. Un seul objectif pour la BCE : la stabilité des prix. Rien sur les services publics et la politique sociale ; feu vert donné à la concurrence fiscale.

2. Un outil d'inféodation à l'OTAN.

- la PSCD doit être compatible avec la politique arrêtée dans le cadre de l'OTAN. En effet, la majorité des Etats membres, dans l'Europe élargie, a choisi de définir sa politique de sécurité dans le cadre de l'OTAN ;
- l'obligation d'une consultation préalable pour toute initiative de politique étrangère serait la fin de notre indépendance.

3. Ce projet de Constitution marginalise la France.

- moins de 15 % des voix au Conseil ;
- rupture sans précédent de la parité France-Allemagne ;
- un Commissaire sur vingt-cinq au lieu de deux sur vingt (les principaux postes vont à des libéraux décidés : Mandelson, Cros-Smits ; la restructuration des industries est confiée à l'Allemagne ;
- la libéralisation du commerce extérieur à la Grande-Bretagne ; la concurrence au royaume des multinationales (Pays Bas).

4. C'est un carcan étouffant pour la démocratie.

- primauté de la Constitution sur le droit des Etats-membres ;
- flou des principes de subsidiarité et de proportionnalité. C'est la porte ouverte à un interventionnisme généralisé ;
- réglementation tatillonne des coopérations renforcées rendues quasi impossibles ;
- pas de révision de la Constitution sans unanimité, autant dire impossibilité de la faire évoluer.

IV - L'occasion se présente de donner un coup d'arrêt à une dérive ultralibérale, à une entreprise de déresponsabilisation et d'asservissement qui ferait de l'Europe une succursale des Etats-Unis, marginaliserait la France et nous enfermerait dans un carcan dont il ne serait possible de sortir qu'en quittant l'Union européenne elle-même

1. Il faut remettre les choses en place, renégocier les dispositions qui, en matière économique, monétaire, commerciale, doivent permettre à l'Europe d'affronter la compétition mondiale (politique monétaire, budgétaire, concurrence, commerce).

2. Une Europe des nations, démocratique, sociale, indépendante peut permettre des coopérations renforcées. Par exemple dans la zone euro : à partir du moment où nous ne remettons pas aujourd'hui en cause l'euro, nous pouvons admettre des règles de majorité qualifiée pour le fonctionnement de la zone euro à douze, notamment en matière fiscale et sociale - ce que justement le traité ne prévoit pas.

3. Pour la politique étrangère et la défense, l'unanimité doit rester la règle. Il n'est pas question que la France se défasse de son siège permanent au Conseil de sécurité.

4. Le retour à Nice.
- préserve davantage l'avenir que le projet dit de Constitution ;
- oblige à une quasi unanimité sur l'essentiel, sinon débouchera sur des coopérations renforcées de fait ;
- permet d'aborder raisonnablement le problème de l'adhésion de la Turquie (pas de pondération démographique) ;
- maintient la parité France-Allemagne.

5. La renégociation : ses grandes lignes.
- architecture de la zone euro à revoir - PSB - BCE - politique fiscale ;
- revenir sur les principes libéraux en matière de commerce et de concurrence (ouverture internationale - clauses commerciale et environnementale à l'OMC - politique industrielle - concurrence - préférence communautaire - politique fiscale et sociale ;
- élargissement : oui à la Turquie et à la Russie dans une Europe des nations mais pas dans un système de vote à la majorité qualifiée.

La France a sacrifié à l'Europe de la finance, libre échangiste et rentière, ses intérêts vitaux : l'emploi (10 % de chômage) - la protection sociale - les services publics - son industrie frappée par les délocalisations - maintenant son agriculture (fin des subventions agricoles) - demain sa défense (avenir de la dissuasion - industrie aéronautique militaire - OTAN) - et sa politique étrangère (obligation de consultation préalable à toute initiative).

Dire Oui à cette Constitution serait entériner pour des générations un rapport de forces déséquilibré entre le travail et le capital.

Ce serait s'enfermer dans un carcan dont il serait impossible de s'affranchir.

La « Constitution » non seulement ne nous protègerait pas contre la mondialisation libérale et l'hégémonisme américain, mais elle nous désarmerait et nous asservirait.

V - Sortir du piège : construire une Europe à géométrie variable

La France, appuyée sur l'Allemagne et sur d'autres, doit réorienter la construction européenne. Il est temps de mettre le projet avant le mécano. Le projet ne peut être que celui d'une Europe des nations, démocratique, indépendante et solidaire avec les nations qui le veulent, c'est-à-dire une Europe à géométrie variable.

La « Constitution » ne le permet pas. Il faut donc dire non à la Constitution pour frayer la voie à ces coopérations renforcées en dehors de traités qui les interdisent.

Il faut imposer une renégociation qui est indispensable et sans doute inévitable car il est peu probable que les vingt-cinq pays ratifient ce projet.

Que voulons-nous ?

1. Une Europe capable de dire Non sur le plan diplomatique pour empêcher « la guerre des civilisations ».
2. Une Europe capable de freiner la désindustrialisation et de jouer son rôle dans la compétition mondiale.
3. Une Europe capable de préserver et développer son modèle social.

Conclusion

Dès lors que la Constitution sera soumise au suffrage universel, la victoire du "non" n'est pas impossible.

Certes après l'UMP et l'UDF, le PS se prononcera pour le "oui". Je doute que Laurent Fabius ose franchir le pas du "non", même si tel était son intérêt et la chance d'un rebond démocratique.

Mais ensemble les partis du "oui", les partis de Maastricht sont loin de représenter la majorité de l'électorat. Dans un système de démocratie confisquée, le référendum sera pour le peuple la chance de faire entendre sa voix.

Rappelons-nous Maastricht : 49 % pour le "non".

Rappelons-nous en 2003 les référendums locaux en Corse, en Martinique et en Guadeloupe : il est des circonstances où, contre l'Establishment, le peuple fait entendre la voix de la République.

Bien sûr le "non" est hétérogène. Mais est-ce forcément un défaut ? Il nous appartient quant à nous de faire entendre la voix du Peuple d'une autre Europe, une Europe des nations, démocratique, indépendante et solidaire.

C'est une chance pour le MRC qu'il faut mettre à profit. Nous devons rassembler largement autour d'un "non" construit, argumenté, citoyen !

Jean-Pierre Chevènement est ancien ministre et président d'honneur du MRC.

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