MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN

Alstom : M. Monti outrepasse ses pouvoirs
mardi 14 octobre 2003

Jean-Pierre Chevènement

Les déclarations au « Monde » du 14 octobre de M. Monti, Commissaire européen à la concurrence, fragilisent gravement Alstom et posent un réel problème de légitimité démocratique. Il est clair en effet que M. Monti outrepasse ses pouvoirs : le Traité de Rome, toujours en vigueur, affiche sa neutralité quant au statut, public ou privé, des entreprises. Or, M. Monti s'oppose aux aides de l'Etat au nom du marché unique, ce qui constitue une interprétation abusive. « Le risque de distorsion, déclare M. Monti, est plus grand entre les Etats européens qu'entre les Etats américains. La façon de contourner cette réalité, c'est d'avoir davantage de projets communautaires ».

M. Monti en déduit qu'il faut augmenter et restructurer le budget européen. Ce n'est pas à lui d'en décider. C'est le rôle du Conseil européen. M. Monti, mû par la boulimie de pouvoir qui a saisi la Commission européenne, se comporte vis à vis d'Alstom comme un liquidateur judiciaire que personne, sauf peut-être Siemens, ne lui a demandé d'être. C'est révoltant et c'est inacceptable. Il est évident que les déclarations de M. Monti font le jeu de Siemens.

Je demande que le Conseil européen se saisisse du problème de la politique industrielle et reconnaisse sans ambiguïté aux Etats le droit d'intervenir pour sauvegarder des intérêts industriels nationaux et européens majeurs. C'est le cas avec Alstom pour des technologies de pointe et des régions entières qui seraient sinistrées si l'entreprise devait disparaître. C'est un enjeu plus important pour la conférence intergouvernementale que de savoir s'il y aura demain 15, 25 ou 31 commissaires et si M. Monti sera ou non reconduit dans ses fonctions.

Jean-Pierre Chevènement est ancien ministre et président d'honneur du MRC.

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