MOUVEMENT
REPUBLICAIN ET CITOYEN
TRIBUNE DE JEAN-LUC LAURENT, PREMIER SECRÉTAIRE
DU MRC
Brevetabilité des logiciels : une initiative abusive
mercredi 24 septembre 2003
Au moment où le parlement européen va délibérer sur la brevetabilité des logiciels,
il nous semble important de rappeler à quel point cette initiative est abusive
à plusieurs titres :
- Abus technique : Alors que les logiciels sont actuellement parfaitement protégés
par le droit d'auteur, garanti par l'Agence pour la Protection des Programmes,
voici que l'on veut leur appliquer la protection relevant du droit sur les brevets.
Or celle-ci repose sur un principe clair : n'est brevetable qu'une "invention"
résultant d'un effort de recherche, de nouveauté. Peut-on considérer un algorithme
comme une invention ? Avec cette logique, nous allons tout droit vers la brevetabilité
des idées ! Voilà une nouvelle étape vers une dérive grave conforme à l'idéologie
américaine.
- Abus économique : Déposer un brevet et l'entretenir coûte cher. Seules les
entreprises suffisamment armées sur le plan financier pourront se protéger ainsi.
Pire : pour tout auteur de logiciel, comment sera-t-il possible de vérifier
l'antériorité de tel ou tel bout d'algorithme, comment être certain que tel
élément logiciel n'a pas déjà été déposé ? La brevetabilité des logiciels est
l'ouverture vers une concentration des produits au sein de quelques grandes
entreprises, de celles qui ont aujourd'hui pignon sur rue, au détriment de la
créativité des petites entreprises du secteur.
- Abus sociologique : Alors que la tendance est à la coexistence entre logiciels
protégés et logiciels dits libres et que l'Europe peut gagner son indépendance
informatique grâce à eux, que des communautés ouvertes se mettent en place,
que des logiciels en "source ouverte" se répandent, cette initiative de la Commission
européenne va briser la dynamique en cours et créer suspicion et individualisme.
- Abus politique enfin : Nous le répétons : le régime de protection du droit
d'auteur s'applique actuellement de façon satisfaisante aux logiciels. Pourquoi
donc faut-il s'aligner sur les pratiques nord-américaines si ce n'est pour ouvrir
une nouvelle passerelle entre l'Europe et les Etats-Unis au profit de ces derniers
? Nous assistons là à une nouvelle étape dans la volonté de certains de faire
de l'Europe un vassal des USA.
Jean-Luc Laurent est premier secrétaire
du Mouvement républicain et citoyen et vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France
chargé du logement.