MOUVEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

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DÉCLARATION COMMUNE DU PCF ET DU MRC SUR LE PROJET DE "CONSTITUTION" EUROPÉENNE

Pour nos deux partis, l'Europe doit être une chance, un levier, un espoir
vendredi 5 décembre 2003

C'est possible si l'Europe respecte la liberté démocratique des peuples, si elle est clairement une alternative à l'Europe libérale qui nous est imposée aujourd'hui.

Au cœur de l'Europe que nous voulons, il n'y a pas le « marché » mais les citoyennes et les citoyens qui la composent. Nous nous battons pour la reconnaissance effective de leurs droits.

La « libre concurrence » proposée par le projet dit de « constitution » ne doit pas être le socle de la construction européenne. L'Europe que nous voulons, c'est la capacité de défendre des choix de société solidaires dans la mondialisation. L'Europe doit défendre les services publics, la protection sociale, l'éducation pour toutes et tous, la laïcité.

Nous n'acceptons pas que l'indépendance de l'Europe soit définitivement compromise par un rattachement « constitutionnel » à l'OTAN, ainsi que le propose le projet dit de « constitution ». L'Union Européenne doit user de son poids pour faire prévaloir : le multilatéralisme authentique, fondé sur les principes de la Charte des Nations Unies ; le codéveloppement durable, fondé sur la solidarité ; le refus de la « guerre préventive », fondé sur le respect du droit international.

L'Europe est une union de nations solidaires. Elle peut devenir un véritable acteur stratégique de la politique mondiale. Le mécanisme des coopérations renforcées entre les Etats en est un des instruments. La coopération entre la France et l'Allemagne en est un exemple. Le texte de « Constitution » qu'on nous propose, au lieu de dessiner un grand projet d'avenir, réduit l'Europe à un ensemble économique incohérent, potentiellement impuissant.

C'est pourquoi nos deux organisations feront campagne pour que les citoyennes et citoyens prennent conscience des enjeux de ce texte. Nous le ferons grâce à des confrontations d'opinions réellement pluralistes et publiques. C'est une exigence de démocratie. Les citoyennes et les citoyens devront pouvoir se déterminer le moment venu, par voie de référendum sur le texte qui sera issu de la Conférence intergouvernementale. C'est aussi une exigence essentielle pour le développement d'une véritable conscience européenne.

En l'état, le projet dit de « Constitution » est pour nos deux formations inacceptable : il « constitutionnalise » un modèle européen libéral que nous rejetons, il ferme la porte aux transformations démocratiques et sociales que nous appelons de nos vœux.

Nous n'acceptons pas que la Banque centrale européenne et le pacte de stabilité déterminent la politique économique de l'Union européenne sans contrôle politique et sans que soit pris en compte le soutien à la croissance et à l'emploi.

Ensemble, dans le respect de nos différences, nous disons non à cette « Constitution » libérale.

Nous voulons l'Europe des peuples, l'Europe du progrès social, l'Europe de la démocratie, l'Europe de la solidarité, de la paix.

Paris, le 4 décembre 2003.

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