MOUVEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

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DÉCLARATION COMMUNE DU MRC, DU PCF, DU PRG, DU PS ET DES VERTS

Halte au démantèlement du droit du travail !
La loi de mobilisation sociale : une grave menace pour notre modèle social
lundi 26 janvier 2004

Le président de la République, lors de ses vœux, a feint de découvrir que l'emploi était une priorité pour les Français. Son action et celle de son gouvernement dans ce domaine sont édifiantes : 200000 chômeurs en plus, explosion de la précarité, dérégulation généralisée.

Par la remise en cause au-delà des lois votées par la gauche (35 heures, emplois jeunes, loi de modernisation sociale) de l'ensemble des acquis sociaux depuis la libération ;

Par le démantèlement de notre pacte social : loi Fillon sur le dialogue social qui privilégie l'accord d'entreprise au détriment de l'accord de branche et des dispositions adoptées par la loi, création du RMA qui représente une menace directe pour les emplois au Smic et qui ne permet pas d'insertion durable, radiation des chômeurs des fichiers et réduction brutale de la durée d'indemnisation de l'ASS,

Le projet de loi de mobilisation pour l'emploi apparaît désormais, avec la dernière touche apportée par le rapport Virville, comme une remise en cause du droit du travail, en particulier du contrat à durée indéterminée et la volonté de construire une société fondée sur la précarité et la mise en concurrence des individus. Elle aura une double conséquence :

- Pour les salariés, de faire peser sur eux des risques sociaux majeurs, en généralisant la précarité dans le contrat de travail en rendant très difficile l'accès à l'information, en accumulant les difficultés pour constituer une retraite à taux plein, en généralisant l'instabilité dans la relation sociale. C'est en somme la logique de l'intermittence qui s'installe.

- Pour l'économie, ce projet agira comme un frein à l'accès au crédit bancaire en particulier pour l'accès au logement et pour tous les achats durables, la perte programmée de la culture d'entreprise remettant en cause la confiance dans l'avenir de notre modèle social. En somme l'affaiblissement des droits va engendrer un affaiblissement de la confiance et donc de la croissance.

Face à une telle offensive, sans équivalent à laquelle s'ajoutera demain la réforme annoncée par ordonnance de la sécurité sociale, le Mouvement républicain et citoyen, le Parti communiste, le Parti radical de gauche, le Parti socialiste et les Verts, condamnent vivement ce projet, réaffirmant leur attachement à la primauté du droit du travail, au contrat à durée indéterminée comme fondement du contrat de travail.

En conséquence, le Mouvement républicain et citoyen, le Parti communiste, le Parti radical de gauche, le Parti socialiste et les Verts, demandent dans un appel commun, au gouvernement de suspendre toute décision tirée du rapport Virville et l'organisation d'un débat à l'Assemblée nationale sur la question de l'emploi avant les échéances électorales de mars prochain.

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