MOUVEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

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INTERVENTIONS AU SÉNAT DE JEAN-YVES AUTEXIER

Interventions sur l'élargissement de l'Europe, la Défense et le référendum au Dom-Tom
10 décembre 2003

ELARGISSEMENT / 10 décembre 2003

M. Jean-Yves Autexier : Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un peu moins d'une heure, le Parlement français aura ratifié l'élargissement, logiquement : les peuples de ces dix Etats le souhaitaient, et l'Europe retrouve à la fois son histoire et sa géographie. Mais cet élargissement sera décidé sans que deux grandes questions aient été tranchées : l'Europe à vingt-cinq, pour quoi faire ? L'Europe à vingt-cinq, comment faire ?

L'Europe à vingt-cinq, pour quoi faire ?

La crise irakienne a montré en pleine lumière l'existence de deux projets politiques.

Certains conçoivent l'Europe comme une banlieue de l'Amérique : ils communient dans le dogme du libre-échange, de l'économie de marché ; ils ne font confiance qu'à l'OTAN pour assurer leur défense, encaissent les fonds structurels et achètent des F16, et ne sont pas préoccupés par le déséquilibre, qui pourtant menace, entre l'engagement de l'Union européenne vers l'est du continent et les besoins, puissants, qui se manifestent au sud de la Méditerranée, déséquilibre qui comporte autant de risques pour nous en Europe de l'Ouest.

L'autre projet, ce serait une Europe européenne, c'est-à-dire une Europe défendant ses valeurs, par exemple le règne du droit contre le culte de la force ; une Europe défendant un monde multipolaire contre la loi de l'empire ; une Europe qui tirerait de son histoire de la pluralité de son histoire le modèle d'un monde multipolaire ; une Europe qui travaillerait à une défense indépendante de ses Etats ; une Europe qui serait capable de promouvoir un mode de développement économique originale où la régulation, le service public, aurait sa place.

Ce sont deux projets très différents. Mais qui ne voit que l'élargissement à dix fait pencher la balance du côté de ceux qui ne voient leur avenir, économique, social, militaire, qu'à l'ombre de l'Amérique ?

La seconde question n'est pas non plus tranchée : A vingt-cinq, mais comment ?

Sans doute le modèle fédéral perd-il toute crédibilité. Une Europe fédérale à vingt-cinq ne fonctionne pas ! Le projet d'adhésion de la Turquie doit se voir à cette lumière. Je condamnerais d'ailleurs le projet d'adhésion de la Turquie dans une Europe à visée fédérale. Le projet de faire rejoindre la Turquie dans l'ensemble économique européen, dans une Europe respectueuse de la liberté et de la souveraineté des nations qui la composent, est cependant souhaitable.

Mais il est clair que, aujourd'hui, la crise qui se manifeste à la conférence intergouvernementale est d'abord le reflet de l'antagonisme entre ces deux visions. Cette crise à propos de la Constitution européenne montre qu'une certaine Europe est derrière nous, l'Europe qui vivait sur des présupposés vieux de quarante ans, sur des espoirs que la réalité a contredits.

Finalement, la crise qui s'ouvre est aussi facteur d'espoirs, car elle montre qu'un grand nombre de pays veulent s'abstraire d'une Europe carcan, où la Banque centrale européenne est déliée de tout engagement en matière de croissance et d'emploi - elle est d'ailleurs la seule banque de réserve...

M. Robert Bret : Sans contrôle !

M. Jean-Yves Autexier : ... à être dépourvue d'objectifs dans le domaine de l'emploi, qu'un grand nombre de pays veulent sortir du carcan du pacte de stabilité. Un taux de déficit limité à 3 % et défini à la fin des années quatre-vingt a-t-il un sens aujourd'hui ? Et, s'il faut choisir entre l'emploi et un taux de déficit, comment faire ?

Donc, sortir du carcan d'un pacte de stabilité sans contenu, d'une politique de la concurrence qui a supplanté toutes les autres. Il n'y a plus de politique industrielle, plus de politique régionale, plus de politique de la recherche. Seule subsiste une politique de la concurrence folle, si folle d'ailleurs qu'il n'est même plus possible de diminuer le taux de la TVA applicable à la restauration - comme si le restaurant voisin de la place de l'Odéon faisait concurrence au pizzaïolo de Naples ! - ou qu'on laisse absorber Pechiney par le nord-canadien Alcan, dans le silence, mais qu'on empêche l'Etat de sauver Alstom.

Il faut sortir d'un carcan de majorités qualifiées élargies à toutes sortes de domaines, y compris les plus sensibles, car nous savons bien que les citoyens acceptent très mal ces décisions. Dire que la politique de l'immigration et de l'asile sera décidée à la majorité qualifiée, c'est beau sur le papier. Mais quelles en seront les conséquences. Nous laisserons aux démagogues et à l'extrême droite le soin d'exploiter les faiblesses de cet aveuglement !

Il faut sortir du carcan d'une politique extérieure et de sécurité commune qui, nous le savons bien, ne peut pas exister et dont la crise irakienne a montré la vacuité. Quel aurait été le rôle de M. Pesc s'il avait été en mesure de définir au Conseil de sécurité des Nations unies la position d'une Europe qui s'en remet beaucoup trop largement à l'OTAN, et dont la Constitution fige dans le marbre l'économie de marché ouverte, où la concurrence est libre, selon les termes mêmes du traité de Maastricht ?

On ne peut même pas rêver d'une Europe sociale, puisque l'on inscrit dans le marbre de la Constitution la philosophie qui enterre l'Europe sociale. En effet, une économie de marché où la concurrence est libre ne laisse à l'Europe sociale que des miettes.

Le temps est venu de changer de cap. L'Europe ne se fera plus par une intégration à visée fédérale. Elle se fera, demain, par des coopérations renforcées. Là est la voie du développement d'une Europe moderne. La voie de l'intégration, dans laquelle la France compterait pour 9 % au Conseil des ministres et pour 9 % au Parlement européen, nous entraînerait dans un tourbillon américano-libéral.

La Constitution qu'on nous propose emporterait tellement de changements et de contraintes que, en tout état de cause, elle devrait impérativement être soumise à référendum devant les citoyens, un référendum lors duquel, je le dis tout net, dans la situation actuelle, nous voterions non.

Aujourd'hui, l'intérêt de la France est de laisser la crise éclater à la conférence intergouvernementale.

Je comprends qu'il n'était pas de notre intérêt de déclencher la crise. Mais, si la crise advient, il faut la laisser se produire. Ce sera le moment de prendre congé d'une certaine Europe, qui a fait son temps.

Ce matin ont été publiés, à Bruxelles, les résultats d'un sondage européen pour lequel la question était la suivante : « L'Europe est-elle une bonne chose ? » Cette question, à laquelle il est traditionnellement répondu positivement, a, pour la première fois, recueilli une minorité d'avis favorables. Oui, les temps ont changé. « L'Europe de papa » est derrière nous. C'est une Europe nouvelle qu'il faut construire sur les réalités, c'est-à-dire sur les peuples, les nations et les coopérations renforcées.

A partir de l'entente exceptionnelle qui a été définie avec l'Allemagne fédérale, se définit naturellement ce que sera l'Europe de demain : une Europe de coopérations renforcées, où la France et l'Allemagne donneront l'exemple et seront la force d'entraînement ; une Europe où l'on ne parlera plus de ces Meccano institutionnels et constitutionnels sans fin, qui pourraient nous retenir des jours et des nuits mais qui n'apportent aucun contenu et ne répondent pas à la question : pour quoi faire ? Au contraire, cette Europe des coopérations renforcées sera l'Europe du contenu, l'Europe des projets.

Une période se clôt, une période nouvelle s'ouvre. Il faut vraiment en prendre la mesure.

Cet élargissement mal préparé, survenant avant que les prises de conscience soient arrivées à maturité, peut être aussi l'occasion d'une accélération : c'est ainsi que nous le voyons !

Naturellement, nous approuvons l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats. Toutefois, compte tenu des conditions si préoccupantes dans lesquelles cet élargissement se produit et parce qu'il a été si mal préparé, nous nous abstiendrons lors du vote sur le projet autorisant la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

DEFENSE / 5 décembre 2003

M. Jean-Yves Autexier : La dissuasion permet de refuser la guerre sur le territoire national, mais elle permet également de l'écarter sur l'ensemble du territoire européen. C'est naturellement sur la dissuasion que peuvent s'adosser une politique étrangère indépendante et une voix forte au Conseil de sécurité des Nations unies. C'est une dissuasion de stricte suffisance, et non de développement vers des armes d'emploi.

Je crois que la France devrait, là encore, exprimer avec plus d'énergie sa stratégie et refuser celle de la miniaturisation que prônent des doctrines d'emploi qui se font jour depuis 2002 aux Etats-Unis. Il convient de s'opposer clairement à ces stratégies extrêmement déstabilisatrices.

Il faut aussi garantir la fiabilité de notre dissuasion. Permettez-moi, à cet égard, madame la ministre, de vous faire part de mes inquiétudes. Nous avons ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les Russes aussi. Mais pas les Américains.

Nous nous en remettons entièrement, pour la fiabilité de notre dissuasion, à la simulation. Or la simulation repose elle-même sur des outils techniques tel que le laser mégajoule, dont nul dans cet hémicycle ne pourrait attester la fiabilité absolue.

Nous nous sommes mis dans une situation périlleuse. Nous comptons sur des outils de simulation opératoires en 2010. Quid de la situation d'ici à 2010 ? Quid de la situation après 2010 si les instruments escomptés, dont le laser mégajoule, ne remplissaient pas les objectifs qui leur sont assignés ?

Encore une fois, la dissuasion est nécessaire à notre défense nationale, mais aussi à la sécurité de l'Europe. Les rapprochements spectaculaires enregistrés avec l'Allemagne ne doivent-ils pas conduire à une réflexion commune, sinon au niveau gouvernemental, du moins au niveau de nos sociétés civiles de nos universitaires ?

Notre dissuasion nucléaire est la seule dissuasion indépendante continentale avec celle de la Russie. Il s'agit donc d'un moyen utile d'empêcher le conflit sur notre sol. Je crois, dans ces conditions, que les Allemands doivent également être intéressés à cette stratégie. Une politique de sécurité en Europe ne peut pas faire l'impasse sur ce point.

Il ne faut pas donner raison à Robert Kagan, pour qui les Etats-Unis sont sur Mars et les Européens sur Vénus. Il ne doit pas y avoir de ventre creux en Europe, et je pense que nos amis Allemands peuvent le comprendre. Par définition, une force nucléaire française de dissuasion étend sa protection à l'ensemble du territoire européen. Si je devais paraphraser Jaurès, je dirais qu'un peu d'Europe éloigne de la patrie, mais que beaucoup d'Europe y ramène !

Certains, du "Financial Times" aux atlantistes de Paris, avaient jugé de bon ton de railler le sommet de Tervueren, qui a vu se rassembler les Allemands, les Français, les Luxembourgeois, en matière de défense. Mais j'observe qu'aujourd'hui tout le monde s'y rallie et y voit des perspectives fécondes pour l'Europe.

Galileo est soutenu par l'Inde et par la Chine, Artemis est une réussite. C'est à Téhéran que l'on obtient des résultats contre la prolifération. Bref, la méthode européenne montre ses succès et dessine les contours d'un monde multipolaire. Encore faut-il en définir le sens.

Il ne s'agit pas ici de l'Europe de Bruxelles, car Téhéran, Galileo, Artemis - et l'on pourrait y ajouter Airbus - ont été libérés des entraves bureautiques de la Commission. C'est peut-être pour cela qu'ils ont réussi !

En tout cas, dans la nouvelle Europe qui se dessinera demain, la défense passera non par la Commission, mais par la volonté politique de quelques Etats. Encore faut-il ouvrir les pistes et tracer le chemin (applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre : Monsieur Autexier, vous avez évoqué deux des plus grands risques qui nous menacent aujourd'hui, si on laisse de côté les crises régionales, qui sont malheureusement une donnée de base : le terrorisme et la prolifération. Au demeurant, il n'est, hélas ! pas exclu que ces deux risques se confondent un jour et que des terroristes utilisent des armes de destruction massive.

Nous avons posé et réaffirmé régulièrement le principe selon lequel le terrorisme prenait des formes multiples. La réponse, si elle peut être partiellement militaire, ne saurait être que militaire. Elle doit être aussi diplomatique et financière. Elle passe également par le renseignement et, à un autre niveau, par l'aide au développement d'un certain nombre de pays.

Vous avez souligné, à propos de la menace terroriste, l'importance du lien armée-nation, lequel a, au demeurant, une portée beaucoup plus vaste.

Il est vrai que le service national, même si une moitié - au mieux - de la population était concernée, établissait ce lien en ce qu'il permettait à nos jeunes gens de connaître la défense de l'intérieur. Cela dit, c'est aussi parce qu'il y a eu professionnalisation des armées que nos armées ont atteint le niveau qui est le leur aujourd'hui, et qui leur permet d'intervenir très largement et avec l'efficacité que j'ai déjà soulignée, sur des territoires extérieurs.

Cela dit, je partage votre souci de renforcer ce lien entre l'armée et la nation et, à cet égard, j'ai engagé trois actions.

L'une a trait au renouvellement de la JAPD, la journée d'appel pour la défense, qui est une première initiation, en même temps qu'elle permet d'ailleurs de déceler un certain nombre de manques de l'éducation et, donc, de lutter contre l'analphabétisme.

La JAPD doit aujourd'hui être densifiée dans son contenu et renouvelée dans ses méthodes. Dès le mois de février, de nouveaux modules permettront non seulement de mieux faire comprendre aux jeunes gens et aux jeunes filles les problèmes stratégiques qui se posent et les risques qui nous menacent, mais également de leur donner, notamment grâce à un premier module de secourisme, des éléments susceptibles de les responsabiliser et de leur donner la capacité de réagir dans certaines circonstances.

La deuxième action tendant au resserrement du lien entre les armées et la nation a trait à la réserve opérationnelle et au rôle des délégués municipaux à la défense.

Je souhaite que la réserve opérationnelle se généralise sur notre territoire et que les délégués à la défense se voient reconnaître un plus grand rôle dans l'animation d'une partie de cette réserve.

Vous avez suggéré qu'il soit demandé aux jeunes gens et aux jeunes filles de notre pays d'effectuer une fois dans leur vie un service d'une durée extrêmement limitée, de manière qu'ils soient initiés à un certain nombre de choses. Cela contribuerait surtout à orienter l'immense générosité qui caractérise la jeunesse vers des actions relativement complexes et, en même temps, à la sensibiliser à tout un ensemble de problèmes.

C'est un sujet sur lequel je travaille actuellement. J'espère pouvoir proposer un projet dans le courant du premier semestre de 2004.

Vous avez estimé que la France devrait exprimer plus fréquemment sa stratégie de dissuasion. Le Président de la République, en juin 2001, l'a fait très clairement. La discussion de la loi de programmation militaire nous a également permis de le faire. En vérité, je crois que nous rappelons le sens de notre stratégie en toute occasion, en insistant sur ce qui nous distingue de certaines réflexions qui sont menées aujourd'hui aux Etats-Unis.

S'agissant des essais nucléaires, nous y avons effectivement renoncé après avoir procédé à d'ultimes tests, qui nous ont valu quelques remontrances, notamment de la part de nos amis australiens. La simulation n'était en effet possible qu'à l'issue de ces essais. Aujourd'hui, la simulation est suffisamment fiable pour nous dispenser de nouveaux essais d'ici à 2010, compte tenu de la durée de vie des armes.

Vous avez également évoqué l'attitude de l'Allemagne. Aujourd'hui, avec la construction européenne, le problème peut se poser. Cependant, je constate que l'opinion publique allemande est extrêmement réticente à l'égard du nucléaire, qu'il s'agisse de dissuasion ou même de nucléaire civil. Puisque vous avez proposé de lancer un grand débat au sein des universités et de la société civile, je ne peux que vous prodiguer mes encouragements en ce sens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Autexier.

M. Jean-Yves Autexier : Je vous remercie d'abord de votre réponse, madame la ministre.

J'émettrai simplement un souhait : que dans nos rapports avec les institutions européennes et nos voisins européens, nous soyons plusieurs à exiger que les dépenses publiques et les dépenses d'équipement militaire du titre V soient extraites de l'horrible carcan des 3 % prévus par le pacte de stabilité budgétaire, car le domaine dont nous parlons ne saurait être imputé sur le déficit.

Vous avez évoqué les ressortissants communautaires que nous avons évacués de Bouaké. Dans la perspective d'une défense européenne de l'Europe - et chacun comprend ce que recouvre ici l'adjectif « européenne » -, ceux qui y contribueraient n'ont pas à être pénalisés en ce qui concerne l'emploi, la politique sociale et l'ensemble des dépenses budgétaires.

REFERENDUM DOM-TOM / 8 décembre 2003

M. Jean-Yves Autexier : Monsieur le président, mes chers collègues, dans la nuit, nous sont parvenus les résultats des référendums organisés respectivement en Martinique, en Guadeloupe, dans l'île de Saint-Martin et dans l'île de Saint-Barthélemy : ces résultats sont particulièrement intéressants pour le Sénat, à qui l'article 24 de la Constitution confère le rôle de représentant des collectivités territoriales de la République.

Le Sénat doit prendre toute la mesure du refus des citoyens de Martinique et de Guadeloupe d'un statut séparé qui aurait coupé les amarres avec la métropole, statut dérogatoire préparé de longue date et auquel les deux grands partis qui façonnent la vie politique de notre pays avaient donné la main.

Un vaste consensus de toutes les élites s'était manifesté pour le « oui » et, mis à part quelques voix courageuses, dont celles de notre collègue Rodolphe Désiré ou de Victorin Lurel, tout le monde appelait à voter pour le « oui ». Sauf les citoyens, qui ont voté « non » !

Le Sénat devrait se féliciter de cet attachement à l'unité nationale manifesté en Martinique et en Guadeloupe. Après le « non » corse, le « non » martiniquais, le « non » guadeloupéen, les citoyens montrent ainsi avec force ce qu'ils veulent : la réforme, oui, mais dans le cadre de la République.

C'est un coup fatal porté aux initiatives de décentralisation désordonnées, échevelées, dont nous souffrons, et dont la France souffre.

Laissons Saint-Barthélemy aller vers sa dérive de paradis fiscal. Laissons, hélas ! Saint-Martin devenir la proie des casinos néerlandais, spécialistes du blanchiment d'argent, qui auront tôt fait de mettre la main sur cette collectivité locale. Mais, avec force, arrêtons cette décentralisation échevelée dont les citoyens ne veulent pas.

Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, doit tirer toutes les leçons des résultats qui nous ont été transmis cette nuit (applaudissements sur les travées du groupe CRC).

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