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Lettre de Georges Sarre au président Chirac à propos du régime d'assurance-chômage
des intermittents du spectacle
mercredi 25 février 2004
Paris, le mardi 24 février 2004.
Monsieur Jacques CHIRAC
Président de la République
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Monsieur le Président de la République,
Les prises de parole des artistes contre le nouveau régime d'allocation-chômage
des intermittents du spectacle lors de la cérémonie des Césars, faisant suite
à l'annulation de nombreux festivals et à de multiples initiatives de protestation,
révèlent un malaise très profond des professionnels de la culture, qui appelle
une réponse au plus haut niveau de l'Etat.
Depuis huit mois, le monde des arts et du spectacle subit un grave conflit consécutif
à l'accord conclu le 27 juin 2003. Cet accord modifie la procédure applicable
aux déclarations et aux versements des cotisations et contributions sociales
afférentes à l'emploi d'artistes et de techniciens du spectacle vivant et de
l'audiovisuel.
Cet accord est d'autant plus regrettable qu'il n'engage que des organisations
syndicales minoritaires ne représentant pas plus de dix pour cent des professionnels
concernés.
Cet accord, loin d'aboutir à la sauvegarde du régime qu'il prétend permettre,
est le fruit d'une démarche purement comptable, et aura pour conséquence d'exclure
une proportion élevée des allocataires du bénéfice de ce régime. Bien évidemment,
ce sont les personnels les plus précaires et les plus fragiles qui en sont d'ores
et déjà les principales victimes. L'impact sera grave pour toutes les formes
d'expression artistique de la vie culturelle de notre pays.
Cet accord, que le ministre de la Culture avait pourtant qualifié « d'avancée
considérable », va jusqu'à remettre en cause le bénéfice des allocations chômage
pour les femmes enceinte, dont le décompte du temps de travail est suspendu
à partir du début du congés maternité. Le ministre, selon Le Monde du 31 janvier
2004, s'est inquiété auprès de l'Unedic de cette situation « profondément injuste
». Or le gouvernement avait donné son agrément au protocole de l'Unedic débouchant
sur cette situation : le gouvernement a-t-il donné son agrément à un accord
dont il n'avait pas envisagé les conséquences ?
Je me permets dès lors d'attirer votre attention sur ce sujet grave. Il est
urgent et indispensable de revoir cet accord. En effet, il aboutit à des situations
inhumaines. Plus globalement, il s'avère incompatible avec l'intermittence et
la spécificité des métiers et des activités relevant des annexes VIII et X de
la convention Unedic, respectivement relatives aux ouvriers et techniciens,
et aux artistes.
Le gouvernement se grandirait de revenir sur son agrément. Il n'est pas acceptable
de faire porter aux seuls intermittents du spectacle la responsabilité du déficit
de ce régime, alors qu'aucune volonté politique ne vient contrecarrer les recours
abusifs aux contrats précaires ; ces abus sont hélas trop nombreux, comme l'a
confirmé le rapport que Monsieur Bernard Gourinchas a remis récemment à Monsieur
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la Communication.
Une intervention de votre part est attendue, Monsieur le Président de la République.
Comme vous l'avez, à juste titre, affirmé le 2 février dernier lors des « Rencontres
Internationales de la Culture » et le 28 avril devant des cinéastes présents
au Festival de Cannes, « dans cet univers où règnent la compétition et la course
au profit, la culture et la création sont des activités irréductibles aux lois
du marché ». Pour inscrire cet objectif dans les faits, un meilleur système
d'indemnisation, absolument nécessaire à la vitalité de notre vie culturelle,
doit être négocié et pérennisé.
Monsieur le Président, pour sortir de ce conflit par le haut, il est utile d'ouvrir
une médiation animée par une personnalité indépendante. La mission qui pourrait
lui être confiée serait d'analyser la situation sociale des intermittents du
spectacle et de l'audiovisuel, après l'agrément du protocole d'accord du 27
juin, et d'évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront
pour les professionnels intéressés. Cette médiation devrait également, dans
la continuité du rapport de Monsieur Bernard Gourinchas, proposer des dispositifs
permettant de lutter efficacement contre les abus et fraudes dans l'utilisation
de l'intermittence. Enfin, cette commission pourrait élaborer des propositions
nécessaires à l'essor du spectacle vivant garantissant un statut protecteur
et particulier à ses professionnels.
Afin de permettre au médiateur de mener sa mission efficacement, le dialogue
entre les diverses parties doit au préalable se rouvrir. Pour cela, l'accord
du 27 juin 2003 doit être purement et simplement suspendu. Pendant le moratoire
nécessaire à cette médiation, le gouvernement a la possibilité de pérenniser
à titre transitoire, par la promulgation d'un décret en Conseil d'Etat, le régime
régi par les annexes VIII et X, telles qu'elles avaient été négociées par les
partenaires sociaux pour la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997.
Ce dispositif transitoire s'éteindra dès lors que les négociations des partenaires
sociaux auront débouché sur un accord ayant reçu l'assentiment de tous.
Le gouvernement de Monsieur le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a aujourd'hui
une grave responsabilité entre les mains. Il s'agit ni plus ni moins que de
donner à la culture le statut de richesse créatrice exceptionnelle, ou, a contrario,
de produit marchand.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression
de ma très haute considération.
Georges SARRE.
Georges Sarre est maire du XIe arrondissement
de Paris, président du club Laïcité et porte-parole du MRC.