MOUVEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

Communiqué de Patrick TRANNOY

Directive Bolkestein et traité "constitutionnel" européen
Samedi 26 février 2005

SI L'ON EST CONTRE L'UNE, IL FAUT VOTER CONTRE L'AUTRE !

Parmi ceux qui brocardent la directive Bolkestein, figurent des partisans du OUI au traité "constitutionnel" européen. La schizophrénie a des limites. Décryptage...

- La directive Bolkestein, et notamment le principe du "pays d'origine", ont suscité un telle opposition des forces sociales et politiques, en particulier en France, et une telle inquiétude des européïstes à l'approche du référendum, que sa discussion a été "ajournée" à Bruxelles.

- Il existe pourtant une grande schizophrénie chez ceux qui prétendent s'opposer à la directive Bolkestein tout en approuvant le traité "constitutionnel" européen (de François Hollande à Jean-Pierre Raffarin en passant par Dominique Strauss-Kahn).

Certes, à l'évidence, la directive Bolkestein n'est pas prise en application du traité "constitutionnel" européen, qui n'est pas encore en vigueur en tant que tel. Cette directive, qui relève du droit européen dérivé, est prise en application de droit communautaire primaire remontant à l'acte unique européen.

Toutefois, le principe de la "concurrence libre et non faussée" présent dès l'article I-3 §2 du traité "constitutionnel" européen, induirait lui même, soit par le droit dérivé, soit par la jurisprudence, les mêmes écueils que ceux contenus dans la directive Bolkestein.

En effet, c'est dans le but de parachever le marché unique européen, et la concurrence "libre et non faussée" qui doit y règner, qu'on veut supprimer les barrières règlementaires que représente la diversité des législations nationales. A cette fin, la directive Bolkestein autorise (entre autres éléments) tout entrepreneur européen qui vend des services, à appliquer la législation de son pays d'origine, et non celle du pays où il commerce. Autrement dit, un entrepreneur polonais en France, appliquerait la législation polonaise, aussi bien pour tout ce qui est relatif à ses salariés qu'aux conditions d'exercice de son commerce.

De la même manière, en application du principe de la "concurrence libre et non faussée", la Commission sera habilitée à émettre une directive allant dans le même sens. A défaut, les entrepreneurs seront fondés à obtenir par la jurisprudence une telle interprétation du principe de la "concurrence libre et non faussée".

Ainsi, si l'on veut s'opposer au contenu de la directive Bolkestein, il faut s'opposer aux principes ultra-libéraux dont elle découle ; au contraire, les partisans du OUI cherchent à les graver dans le marbre du traité "constitutionnel" européen...

Patrick TRANNOY est Secrétaire National, chargé de la communication et de la presse

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