Les présents statuts on été adoptés par le congrès constitutif de Saint Pôl sur Mer (les 25 et 26 janvier 2003) et modifiés par le congrès de Paris-Japy (31 mars au 2 avril 2006).
MOUVEMENT
REPUBLICAIN CITOYEN
Association non déclarée - parti politique - STATUTS
Titre I - Constitution du MRC
Article 1
Il est constitué une formation politique au sens de l'article 4 de la Constitution française dont
le nom est « Mouvement Républicain et Citoyen ».
Article 2
Le MRC en tant que parti se substitue au Pôle républicain dont il assure la continuité juridique. Celui-ci demeure comme rassemblement du parti, des associations agréées et organismes associés se reconnaissant dans la déclaration de principes. Un comité d’orientation réunit à parité les représentants désignés par le MRC et ceux désignés par les associations et organismes associés.
Article 3
En application de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. En application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le MRC recueille des fonds par l’intermédiaire de l’Association de Financement du AFMRC ou par les Associations de Financements départementales MRC (AFDMRC) créées conformément aux dispositions de l’article 11-1 de la même loi. Tous les fonds recueillis et qui sont à destination des départements supportent un prélèvement de 10% par le MRC National, afin de pourvoir aux frais administratifs et comptables. ».
Titre II - Les adhérents
Article 4
L’adhésion au MRC est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du MRC.. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif.
Article 5
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à l’Association de Financement nationale (AFMRC). La cotisation, modulée en fonction des revenus, comprend une part nationale fixée par le conseil national, une part départementale fixée par le conseil départemental, une part locale à l’initiative des comités locaux, selon un barème fixé par le Conseil national.
Article 6
En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués cinq jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.
Article
7
La qualité de membre du MRC se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le bureau du comité départemental et notifiée à la trésorerie nationale.
L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au MRC. Elle est prononcée, l’intéressé entendu, à la majorité des deux tiers du comité départemental ou à la majorité simple du secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l’article 35 statue en appel. Jusqu’à la décision d’appel, l’intéressé sera suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations du MRC.
Article 8
Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du Secrétariat National, du tiers des membres du Conseil National ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du Secrétariat National.
Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes-rendus écrits mis à disposition des adhérents.
Article 9
La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la proposition des femmes adhérentes dans le parti, pour atteindre la parité à partir de 2007.
Titre III - Les organismes associés
Article 10
Toute personne morale se reconnaissant dans la déclaration de principes peut être constituée en organisme associé au MRC, après agrément du conseil national.
Titre
IV- Les comités locaux
Article 11
Le MRC est structuré en comités dénommés « comités locaux ». Le comité local est le lieu de discussion, de réflexion, de décisions et d’action militante des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le rattachement d’un adhérent à un comité se fait sur une base territoriale, d’activité ou d’études. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à un unique comité. Les réunions des comités peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents du MRC de s’impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan départemental les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s’organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.
Article 12
Le comité local est valablement créé par le retour aux niveaux départemental et national du règlement d’au moins 5 cotisations puis par la ratification du bureau départemental. En cas de désaccord, le secrétariat national est saisi.
Article 13
Lorsqu’un comité local comprend moins de 5 adhérents pendant au moins une année, le conseil départemental ou à défaut le bureau constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.
Article 14
Le comité local est animé par un bureau élu par les adhérents à l’occasion de chaque congrès. Tout adhérent au comité local peut se porter candidat. Le bureau fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un premier secrétaire et un trésorier. Ce dernier respecte les règles de gestion et de présentation des comptes édictées par le trésorier national, et contrôlées par le trésorier départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du comité peuvent demander que le bureau soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 15
Lorsque les actes d’un comité local sont contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portent gravement préjudice au MRC, son bureau peut être dissous par le conseil départemental à la majorité des deux tiers ou par le secrétariat national à la majorité simple. L’instance qui prononce la dissolution nomme un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau. La commission des conflits constituée conformément à l’article 35 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre V - La fédération départementale
Article 16
Les adhérents d'un même département, organisés chaque fois que possible en comités locaux, constituent
ensemble une fédération départementale. La fédération départementale à la responsabilité du développement
du parti dans le département. Elle propose ou ratifie la création des comités locaux.
Article 17
Une fédération départementale est constituée à partir de 10 adhérents. Lorsqu'un département comprend
moins de 10 adhérents pendant au moins une année, ils forment un comité départemental fonctionnant
comme un comité local rattaché par décision du conseil national à une autre fédération départementale.
Article 18
La fédération départementale est animée par un conseil départemental qui comprend les représentants des comités locaux élus à l’occasion du congrès selon les modalités suivantes :
le nombre de membres est fixé par le congrès départemental réunissant les délégués des comités locaux. L’élection des membres du conseil départemental tiendra compte de la diversité géographique des comités locaux et de leur nombre d’adhérents.
si une seule proposition de motion est présentée au vote, le conseil départemental est composé de représentants élus par les délégués au congrès départemental.
si plusieurs propositions de motions sont proposées au vote des adhérents, le conseil départemental est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.
Les élus locaux (conseillers municipaux et intercommunaux), les maires, les conseillers généraux et les conseillers régionaux siègent avec voix consultative au Conseil départemental.
Article 19
Le congr ès départemental élit le conseil départemental et un bureau départemental. Dans les départements ayant peu d’adhérents, il est possible de fusionner le bureau et le conseil départemental. Le bureau fonctionne de manière collégiale, élit un premier secrétaire et un trésorier. Il peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier. Le bureau se réunit au moins 4 fois par an. Le premier secrétaire représente le MRC au niveau départemental. Lorsque plusieurs motions nationales sont soumises aux suffrages des adhérents, un ou plusieurs membres du congrès départemental peuvent demander que le conseil soit élu à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions.
Article 20
Il est cr éé une fédération des adhérents résidants à l’étranger fonctionnant dans les mêmes conditions qu’une fédération départementale et pourvue des mêmes prérogatives.
Article 21
Le conseil d épartemental fixe les règles et les modalités de représentation pour la préparation du congrès départemental en conformité avec les règles nationales.
Article 22
Le conseil d épartemental et le bureau départemental assurent le respect de la déclaration de principes, des statuts et des résolutions des congrès nationaux du MRC.
Article 23
Il peut être créé un secteur d’intervention dans le monde du travail chargé de coordonner au niveau départemental l’action du MRC en direction des entreprises, de suivre les plans sociaux et les luttes qui en découlent. Le représentant de ce secteur, s’il n’est pas membre du bureau, y siège de droit avec voix consultative. Pour les actions militantes qui leur sont plus spécifiques et pour mobiliser la jeunesse à laquelle ils savent mieux s’adresser, les militants (moins de 27 ans) désignent un jeune, coordonnateur départemental qui, s’il n’est pas élu au bureau départemental, y siège de droit avec voix consultative.
Article 24
Le bureau d épartemental réunit l’ensemble des adhérents de la fédération au moins deux fois par an. Le bureau départemental peut décider de créer des commissions qui peuvent inscrire leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. Les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Article 25
Le tr ésorier départemental gère les parts départementales des cotisations. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur et aux directives établies par le trésorier national avec l’accord du secrétariat national. Il procède à l’ouverture et à la gestion d’un compte bancaire ou postal qui reçoit les reversements des cotisations effectuées par le trésorier national. Il effectue les paiements décidés par le bureau départemental. Avec l’assistance des trésoriers des comités locaux, il procède au reversement de la part locale des cotisations ou effectue les paiements décidés par les bureaux des comités locaux sur les parts locales des cotisations de leurs membres. Le trésorier départemental peut, après accord du trésorier national, donner délégation au trésorier d’un comité local pour procéder à l’ouverture et au fonctionnement, sous le contrôle du trésorier départemental, d’un compte destiné à recevoir la part locale des cotisations des membres d’un comité local.
Article 26
Le conseil d épartemental peut créer après accord du trésorier national une association de financement départementale du MRC pour recevoir les dons des personnes physiques. Dans ce cas, l’assemblée générale de l’association de financement départementale est composée du président, du trésorier et des membres du bureau départemental.
Article 27
Si un comit é départemental commet des actes contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portant gravement préjudice au MRC, le secrétariat national statuant à la majorité des deux tiers peut dissoudre son bureau. Le secrétariat national nomme alors un bureau provisoire chargé d’organiser l’élection d’un nouveau bureau. La commission des conflits constituée conformément à l’article 35 statue en appel. L’appel n’est pas suspensif.
Titre VI - L'union régionale
Article 28
Dans chaque r égion, la réunion des fédérations forme une union régionale. Cette union coordonne l’action des départements et l’animation du parti au niveau régional.
Article 29
Un bureau de l’union régionale est créé et renouvelé à l’issue de chaque Congrès. Il est formé de représentants élus de chaque bureau départemental, chaque département étant représenté proportionnellement au nombre de ses adhérents et disposant au moins de deux représentants. Ce bureau fonctionne de manière collégiale pour ses prises de décisions. Il peut élire un ou des secrétaires et peut charger certains de ses membres de suivre un dossier ou une question en particulier.
Article 30
Le bureau r égional peut décider de créer des commissions qui inscrivent leurs travaux dans le cadre des commissions nationales ordinaires. En accord avec le bureau régional, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Titre VII - Le Congrès
Article 31
Le congrès ordinaire du MRC se tient tous les deux ans. La convocation, la date et la procédure sont fixées par le conseil national. Un Congrès extraordinaire est convoqué sur demande du Conseil National ou du tiers des adhérents au parti. Il se réunit dans les trois mois suivant la demande.
Article 32
Sont électeurs au Congrès des délégués des départements à raison d’un délégué de droit et d’un délégué par 10 cotisations annuelles régulièrement acquittées en moyenne depuis le précédent congrès. L’élection des délégués se fait selon les modalités suivantes :
si une seule proposition de motion est présentée au vote, les délégués au congrès national sont élus par l’ensemble des délégués au congrès départemental.
si il existe plusieurs propositions de motions, les délégués au congrès national sont élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions et recollés sur le plan départemental.
Titre VIII - Le conseil national
Article 33
Le conseil national est chargé de la direction du MRC et de la mise en oeuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du MRC Le Conseil National est renouvelé à l’occasion de chaque Congrès.
Article 34
Le conseil national est composé de représentants élus par les délégués des fédérations départementales, au prorata de leur nombre d’adhérents à jour de cotisation, sur la base suivante :
un représentant pour 10 à 20 cotisants,
puis un représentant supplémentaire par tranche complète de 20 cotisants. Si plusieurs motions sont soumises au vote des adhérents, le conseil national est composé de représentants élus à la proportionnelle des votes exprimés sur les motions d’orientation, selon les mêmes modalités. Chaque membre titulaire du conseil national a un suppléant élu selon les mêmes modalités.
Article 35
Le conseil national comprend en outre les membres de droit suivants, qui y siègent avec voix consultative sauf s’ils y ont par ailleurs été élus :
les Premiers secrétaires des fédérations et des comités départementaux, les membres du Bureau national, les délégués nationaux ;
les ministres, les anciens ministres, les parlementaires nationaux et européens, les Présidents de conseil régional, conseil général, assemblée territoriale et EPCI, les maires des villes de plus de 20 000 habitants, et les membres CSFE membres du MRC ;
le Président de la fédération des élus et un membre désigné par ses instances.
Le conseil national peut également associer sur proposition du secrétariat national des membres avec voix consultative en raison de leur qualité.
Article 36
Le conseil national se réunit sur la convocation du secrétariat national qui propose son ordre du jour ou à la demande du tiers de ses membres sur une proposition d’ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois.
Article 37
Le conseil national constitue deux commissions statutaires chargées respectivement de l’arbitrage des conflits et du contrôle des finances. Ces commissions comprennent 9 membres élus par le Conseil National parmi ses membres élus. Lorsque plusieurs motions ont été soumises au vote des adhérents lors du dernier congrès leurs membres sont répartis à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes motions.
Article 38
Les commissions nationales ordinaires sont créées par le conseil national sur proposition du secrétariat national ou d’un tiers de ses membres. Elles sont présidées par un membre du secrétariat national ou par un délégué national élu par le conseil national. En accord avec le secrétariat national, les commissions peuvent associer à leurs travaux des personnes invitées pour leur qualité, leur expérience ou leur compétence.
Titre IX - Le Bureau national
Article 39
Les membres du Bureau national sont désignés par les fédérations réunies en région, chaque fédération y étant représentée proportionnellement à son nombre d’adhérents, sur la base suivante :
un représentant par région,
puis un représentant par tranche complète de 60 cotisants. Les secrétaires nationaux sont membres du bureau national.
Titre X - Le secrétariat national
Article 40
Le Premier secrétaire est élu à la majorité absolue, par les délégués lors du congrès national. Sur proposition du Premier secrétaire, le secrétariat national est élu à la majorité absolue par les délégués au congrès. Les membres du secrétariat national sont issus du conseil national ; après leur élection, ils ne représentent plus leur fédération qui complète sa représentation au conseil national.
Article 41
Le secrétariat national est l’organe exécutif du MRC. Il est chargé de l’animation du MRC, est au service du parti et assiste les fédérations, comités départementaux et locaux. Le Secrétariat National fonctionne de manière collégiale. Il peut élire des porte-parole et charger certains de ses membres de suivre un secteur ou une question particulière. Il autorise la conclusion ou l’engagement par le Premier secrétaire, le trésorier national ou l’un de ses membres des actes prévus à l’article 3 des présents statuts.
Article 42
Le Président de l’association des élus est membre de droit du secrétariat national. Un membre du secrétariat national est chargé du secteur « jeunesse », un membre du secrétariat national est chargé du secteur « monde du travail », un membre du secrétariat national est chargé du secteur « droit des femmes ». Le secrétariat national, sur proposition du premier secrétaire, peut s’entourer de délégués nationaux ; les délégués nationaux sont associés avec voix consultative aux travaux du bureau national.
Titre XI - Les élections
Article 43
Les candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants, cantonales, régionales, législatives et sénatoriales sont proposés à l’investiture du conseil national par la fédération départementale. Celle-ci organise préalablement l’élection des candidats par un vote des adhérents de l’entité électorale concernée dont elle transmet le résultat au Conseil national. Lorsque le conseil national ne procède pas à l’investiture d’un candidat ou d’une liste de candidats, la fédération est à nouveau saisie afin éventuellement d’organiser un nouveau scrutin. En cas d’urgence, le secrétariat national peut procéder à des investitures et rend compte à la réunion suivante du conseil national après en avoir informé le bureau national si celui-ci s’est réuni préalablement. Seuls pourront être proposés à l’investiture du conseil national, les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations respectives.
Article 44
Les candidats aux élections européennes sont proposés à l’investiture du conseil national par le secrétariat national.
Titre XII - Les élus
Article 45
Les élus participent à la Fédération des Elus qui coordonne leur action. Les modalités de fonctionnement de la fédération, sont arrêtées en accord avec le secrétariat national sur proposition du Président de la fédération des élus. La fédération peut accueillir des élus qui ne sont pas adhérents du MRC.
Article 46
Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux et municipaux versent une cotisation mensuelle à l’AFMRC égale à 10% des indemnités et rémunérations attachées à leur fonction.
Titre XIII - Révision des statuts et de la déclaration de principe
Article 47
Les statuts et la déclaration de principes sont modifiés lors du congrès national à l’initiative du conseil national ou à celle d’au moins 200 adhérents répartis dans au moins 20 départements. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.
